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NORMES DE STATIONNEMENT SUR FONDS PRIVES
La classe d'entités des normes de stationnement sur fonds privés correspond à l'annexe du réglement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10), adopté par le Conseil d'Etat le 16 décembre 2015. Ce réglement vise à préciser les modalités régissant l'obligation d'aménager des places de stationnement sur fonds privés lors de la construction ou la modification d'une construction, ou encore du changement d'affectation de bâtiments ou d'installations. Les attributs présentent, entre autres, le nombre de places de stationnement voiture et moto, ainsi que le parcage de vélos, qu'il convient de prévoir en fonction des caractéristiques des constructions envisagées. Ce nombre doit être considéré comme un minimum pour ce qui concerne le logement et comme un maximum pour ce qui concerne les activités.
INVENTAIRE FEDERAL DES PRAIRIES ET PATURAGES SECS
Les prairies et pâturages secs sont des milieux particulièrement riches où une végétation et une faune typique se développent. Devant leur existence à une agriculture extensive, ils sont aujourd'hui menacés de disparaître. En Suisse, près de 90 % des prairies et des pâturages secs ont disparu depuis la fin du XIXème siècle. Conséquence de ce recul, les espèces qui peuplent ces habitats sont en situation précaire. Près de 40% des espèces végétales et 50% des espèces animales inféodées aux milieux secs figurent sur des listes rouges nationales et sont donc menacés.
ZONES AYANT SUBIT UNE TRANSFORMATION PLANIMETRIQUE
Suite à une re-détermination complète ou partielle du réseau de points fixes planimétrique de catégorie 3, les données de la mensuration officielle et une sélection d'autres données du SITG ont subi une transformation planimétrique en fonction des vecteurs issus de la différence entre l'ancienne et nouvelle détermination du réseau de points fixes. Ainsi, le lien entre réseau de points fixe planimétrique et autres données est préservé.
CARTE PHYTOSOCIOLOGIQUE DES FORETS (1963)
Carte phytosociologique des forêts publiée en 1963 dans les mémoires de l'institut suisse de recherches forestières. Cette étude a été menée par Messieurs Hermann Etter et Pierre-David Morier Genoud. Cette carte a été établie sur des données récoltées jusqu'en 1948 et publiée en 1963
GRAPHE DE LA MOBILITE - GRAPHE FERROVIAIRE REGIONAL
Le nouveau graphe ferroviaire régional est la réunion en une seule couche de 3 graphes d'origines différentes : - Le graphe ferroviaire genevois (GMO_FERROVIAIRE) - Le graphe ferroviaire de swisstopo issu du swissTLM3D 1.9 : classe d'entités TLM_EISENBAHN du thème TLM_OEV, pour le reste de la Suisse - Le graphe ferroviaire francais issu de la BDTOPO V3 : classe d'entités TRONCON_DE_VOIE_FERREE pour la partie francaise (départements Ain, Haute-Savoie, Jura, Doubs, Savoie, Saône-et-Loire). Les extrémités aux frontières ont été corrigées pour se raccorder parfaitement. Un modèle de données commun a été défini et les attributs harmonisés entre les différentes provenances. Ce graphe comporte les rails de type TRAIN. TRAM, FUNICULAIRE, CREMAILLERE et METRO. Seules les voies de train principales sont représentées ce qui permet une représentation simplifiée à l'échelle de l'agglomération. En revanche, les 2 sens de circulation des voies de tramway sont représentés
AGGLO - ZONES D'AFFECTATION SIMPLIFIEE 2020
Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené. 9 catégories de zones ont été définies : - Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité) - Les zones de village (B) - Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1) - Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2) - Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3) - Les zones aéroportuaires (E4) - Les zones de verdure (E5) - Les zones agricoles ou viticoles (N1) - Les zones naturelles ou forestières (N2) Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y). La dernière mise à jour de cette carte correspond au 28/02/2020 sur la base des documents en vigueur à cette date. La couche est mise à jour tous les 5 ans, les précédents millésimes restent accessibles via les géoservices du SITG et dans le guichet métier.
FONCTION URBAINE VILLAGE SCHEMA D'AGGLOMERATION 3
Schéma d'agglomération de 3ème génération (2016) La répartition des fonctionnalités urbaines dvise à structurer l'urbanisation et les transports autour de centres, actuels ou à développer, de facon à favoriser la multipolarisation de l'agglomération franco-valdo-genevoise. - Les centres métropolitains jouent un rôle fondamental pour l'agglomération entière en matière d'accessibilité, d'image, de rayonnement et d'échange. - Les centres régionaux d'agglomération centrale et d'agglomération régionale jouent un rôle important en matière d'équipements, de rayonnement et de structuration de l'urbanisation et des réseaux de transports urbains, et, au sein de leur secteur, accueille une part privilégiée de la croissance démographique et des activités économiques. - Les centres locaux d'agglomération centrale et d'agglomération régionale jouent un rôle de proximité pour la vie quotidienne à l'échelle de leur sous-secteur - Les centres locaux ont également un rôle structurant pour les espaces situés entre les agglomérations régionales et l'agglomération centrale - Les villages ont une influence locale - Les centres de rabattement sur TC
DECOUPAGE DES COMMUNES SUISSES ET FRANCAISES (cadre restreint)
Découpage administratif des communes suisses et francaises (départements dans un cadre restreint). Sources: - Communes suisses sauf GE : Office fédéral de la topographie - Swisstopo - Communes GE : Etat de Geneve / DIT - Communes francaises : data.gouv.fr Les limites entre le canton de Vaud, les communes Francaises et le canton de Genève ont été adaptées en privilègiant les limites genevoises.
VERGERS ET PEPINIERES EN PRODUCTION
Vergers et pépinières en production
ECOMORPHOLOGIE DU LAC - EVALUATION DETAILEE
Cette couche regroupe l'évaluation des 17 indcateurs relevés dans le cadre de la méthode d'analyse de l'écomorphologie des rives lacustres de l'OFEV, ces indicateurs sont les suivants : - Aménagement de la ligne de rive (B01) - Connexion avec un cours d'eau (B02) - Exposition aux vagues (B03) - Habitation, artisanat et industrie dans la bande riveraine (C01) - Activités de loisirs dans la bande riveraine (C02) - Voies et surfaces de circulation dans la bande riveraine (C03) - Exploitation agricole ou sylvicole de la bande riveraine (C04) - Aménagement de cours d'eau dans la bande riveraine (C05) - Végétation riveraine (C06) - Type de rive (C07) - Végétation typique des rives (C08) - Utilisation dans la bande de l'arrière-rive (D01) - Végétation de transition dans la bande de l'arrière-rive (D02) - Modifications du fond du lac dans la zone littorale (E01) - Structures et installations dans la zone littorale (E02) - Étendue de la zone littorale (E03) - Végétation émergente de la zone littorale (E04) Pour chacun d'eux une évaluation est réalisée selon la méthode.